Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la cinquième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. 273 du 26 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la cinquième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRA0302138A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, M. Jean-Marie Ballu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la cinquième section appelée à délibérer sur l'eau et les milieux aquatiques, à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. Paul Vialle, appelé à d'autres fonctions.